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Versions de art. 54(f.6)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoyant des exigences pour l’application des alinéas 23.1(7)c), 23.2(6)c), 23.2(7)c),23.3(5)c), 152.06(6)c), 152.061(6)c) et 152.061(7)c);152.062(5)c);
    Texte intégral

    prévoyant des exigences pour l’application des alinéas 23.1(7)c), 23.2(6)c), 23.3(5)c), 152.06(6)c), 152.061(6)c) et 152.062(5)c);

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source
    prévoyant des exigences pour l’application des alinéas 23.1(7)c)23.1(7)c), 23.2(6)c), 23.2(7)c), 152.06(6)c), 152.061(6)c) et 152.06(6)c);152.061(7)c);
    Texte intégral

    prévoyant des exigences pour l’application des alinéas 23.1(7)c), 23.2(6)c), 23.2(7)c), 152.06(6)c), 152.061(6)c) et 152.061(7)c);

  3. du 2010-01-01 au 2013-06-09 Voir Source
    prévoyant des exigences pour l’application dedes l’alinéaalinéas 23.1(7)23.1(7)c) c);et 152.06(6)c);
    Texte intégral

    prévoyant des exigences pour l’application des alinéas 23.1(7)c) et 152.06(6)c);

  4. du 2004-01-04 au 2010-01-01 Voir Source

    prévoyant des exigences pour l’application de l’alinéa 23.1(7) c);