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Versions de art. 54(f.7)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoyant les règles relatives au partage des semaines de prestations pour l’application des paragraphes 23(4), 23.1(9), 23.2(8)23.2(8), 23.3(6), 152.05(12), 152.06(7), 152.061(8) et 152.061(8);152.062(6);
    Texte intégral

    prévoyant les règles relatives au partage des semaines de prestations pour l’application des paragraphes 23(4), 23.1(9), 23.2(8), 23.3(6), 152.05(12), 152.06(7), 152.061(8) et 152.062(6);

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source
    prévoyant les règles relatives au partage des semaines de prestations pour l’application dudes paragrapheparagraphes 23.1(9);23.1(9), 23.2(8) et 152.061(8);
    Texte intégral

    prévoyant les règles relatives au partage des semaines de prestations pour l’application des paragraphes 23.1(9), 23.2(8) et 152.061(8);

  3. du 2004-01-04 au 2013-06-09 Voir Source

    prévoyant les règles relatives au partage des semaines de prestations pour l’application du paragraphe 23.1(9);