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Versions de art. 54(z)(ii)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la répartition — entre autres l’inclusion ou l’exclusion — sur une période de calcul de tout ou partie de la rémunération assurable;
    Texte intégral

    la répartition — entre autres l’inclusion ou l’exclusion — sur une période de calcul de tout ou partie de la rémunération assurable;

  2. du 2013-04-07 au 2017-12-03 Voir Source
    la répartition — entre autres l’inclusion ou l’exclusion — sur une période de basecalcul de tout ou partie de la rémunération assurable;
    Texte intégral

    la répartition — entre autres l’inclusion ou l’exclusion — sur une période de calcul de tout ou partie de la rémunération assurable;

  3. du 2003-01-01 au 2013-04-07 Voir Source

    la répartition — entre autres l’inclusion ou l’exclusion — sur une période de base de tout ou partie de la rémunération assurable;