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Versions de art. 59(c)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lesà aiderfournir aux travailleurs des services d’aide à créer leur entreprise ou à devenir travailleurs indépendants;l’emploi;
    Texte intégral

    à fournir aux travailleurs des services d’aide à l’emploi;

  2. du 2003-01-01 au 2022-06-23 Voir Source

    les aider à créer leur entreprise ou à devenir travailleurs indépendants;