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Versions de art. 6(1), définition « d lai de carence »

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    délai de carence La semaine de la période de prestations que vise l’article 13. (waiting period)
    Texte intégral

    délai de carence La semaine de la période de prestations que vise l’article 13. (waiting period)

  2. du 2017-01-01 au 2017-03-12 Voir Source
    délai de carence LesLa deux semainessemaine de la période de prestations que vise l’article 13. (waiting period)
    Texte intégral

    délai de carence La semaine de la période de prestations que vise l’article 13. (waiting period)

  3. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    délai de carence Les deux semaines de la période de prestations que vise l’article 13.