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Versions de art. 60(4)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    À[Abrogé, l’appui2022, duch. service10, nationalart. de placement, la Commission peut mettre sur pied des mesures de soutien ayant pour but d’aider ou de soutenir :400]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2022, ch. 10, art. 400]

  2. du 2018-04-01 au 2022-06-23 Voir Source
    À l’appui du service national de placement, la Commission peut mettre sur pied des mesures de soutien ayant pour but d’aider ou de soutenir :
    Texte intégral

    À l’appui du service national de placement, la Commission peut mettre sur pied des mesures de soutien ayant pour but d’aider ou de soutenir :

  3. du 2003-01-01 au 2018-04-01 Voir Source

    À l’appui du service national de placement, la Commission peut mettre sur pied des mesures de soutien ayant pour but d’aider ou de soutenir :