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Versions de art. 60(5)(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-04-01 au 2022-06-23 Voir Source
    ne sont pas destinées à des employés, sauf s’ils risquent de perdre leur emploi;emploi ou s’ils ont besoin d’aide pour le conserver;
    Texte intégral

    ne sont pas destinées à des employés, sauf s’ils risquent de perdre leur emploi ou s’ils ont besoin d’aide pour le conserver;

  2. du 2003-01-01 au 2018-04-01 Voir Source

    ne sont pas destinées à des employés, sauf s’ils risquent de perdre leur emploi;