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Versions de art. 63(1)(a)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    des frais liés à des prestationsmesures qui sont mises en oeuvre par le gouvernement ou mesures similaires à celles prévues par la présente partiel’organisme et qui correspondent à l’objet et aux lignes directrices qui y sont prévus;prévus par la présente partie;
    Texte intégral

    des frais liés à des mesures qui sont mises en oeuvre par le gouvernement ou l’organisme et qui correspondent à l’objet et aux lignes directrices qui sont prévus par la présente partie;

  2. du 2018-04-01 au 2022-06-23 Voir Source
    des frais liés à des prestations ou mesures similaires à celles prévues par la présente partie et qui correspondent à l’objet et aux lignes directrices qui y sont prévus;
    Texte intégral

    des frais liés à des prestations ou mesures similaires à celles prévues par la présente partie et qui correspondent à l’objet et aux lignes directrices qui y sont prévus;

  3. du 2015-06-23 au 2018-04-01 Voir Source

    des frais liés à des prestations ou mesures similaires à celles prévues par la présente partie et qui correspondent à l’objet et aux lignes directrices qui y sont prévus;