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Versions de art. 66.1(1)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), d.1) et g) au cours de l’annéechacune suivante,des sept années suivantes, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);
    Texte intégral

    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), d.1) et g) au cours de chacune des sept années suivantes, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);

  2. du 2013-03-07 au 2016-04-01 Voir Source
    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), d.1), f)d.1) et g) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);
    Texte intégral

    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), d.1) et g) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);

  3. du 2013-03-01 au 2013-03-07 Voir Source
    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), d.1), f) et g) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);
    Texte intégral

    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), d.1), f) et g) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);

  4. du 2012-12-14 au 2013-03-01 Voir Source
    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d)77(1)d), f) et f)g) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);
    Texte intégral

    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d), f) et g) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);

  5. du 2010-09-23 au 2012-12-14 Voir Source

    le montant estimatif des frais à verser au titre des alinéas 77(1)d) et f) au cours de l’année suivante, y compris le montant estimatif des frais afférents à tout changement visé à l’alinéa a);