Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’assurance-emploi

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Versions de art. 66.2(1)(b)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes estimées au titre des sous-alinéas 77.1a)(i) et (ii) et le total estimé au titre du sous-alinéa 77.1a)(iii).77.1a)(iii);
    Texte intégral

    les sommes estimées au titre des sous-alinéas 77.1a)(i) et (ii) et le total estimé au titre du sous-alinéa 77.1a)(iii);

  2. du 2013-03-07 au 2016-04-01 Voir Source
    les sommes estimées au titre des sous-alinéas 77.1(1)a)(i)77.1a)(i) et (ii) et le total estimé au titre du sous-alinéa 77.1(1)a)(iii);77.1a)(iii).
    Texte intégral

    les sommes estimées au titre des sous-alinéas 77.1a)(i) et (ii) et le total estimé au titre du sous-alinéa 77.1a)(iii).

  3. du 2010-09-23 au 2013-03-07 Voir Source

    les sommes estimées au titre des sous-alinéas 77.1(1)a)(i) et (ii) et le total estimé au titre du sous-alinéa 77.1(1)a)(iii);