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Versions de art. 66.2(1)(c)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    leles montantrenseignements deprévus toutpar paiement à faire au titre des paragraphes 77.1(2) ou (4) au cours de l’année;règlement.
    Texte intégral

    les renseignements prévus par règlement.

  2. du 2010-09-23 au 2013-03-07 Voir Source

    le montant de tout paiement à faire au titre des paragraphes 77.1(2) ou (4) au cours de l’année;