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Versions de art. 7(2)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-09-25 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois : TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420
    Texte intégral

    L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois : TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420

  2. du 2016-07-03 au 2022-09-25 Voir Source
    L’assuré autre qu’une personne qui devient ou redevient membre de la population active remplit les conditions requises si, à la fois :
    Texte intégral

    L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois :

  3. du 2010-01-01 au 2016-07-03 Voir Source
    L’assuré autre qu’une personne qui devient ou redevient membre de la population active remplit les conditions requises si, à la fois : TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420
    Texte intégral

    L’assuré autre qu’une personne qui devient ou redevient membre de la population active remplit les conditions requises si, à la fois :

  4. du 2003-01-01 au 2010-01-01 Voir Source

    L’assuré autre qu’une personne qui devient ou redevient membre de la population active remplit les conditions requises si, à la fois : TABLEAU Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de la période de référence 6 % et moins 700 plus de 6 % mais au plus 7 %665 plus de 7 % mais au plus 8 %630 plus de 8 % mais au plus 9 %595 plus de 9 % mais au plus 10 %560 plus de 10 % mais au plus 11 %525 plus de 11 % mais au plus 12 %490 plus de 12 % mais au plus 13 %455 plus de 13 %420