Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’assurance-emploi

← Versions historiques

Versions de art. 8(6)

E-5.6 — Loi sur l’assurance-emploi · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-09-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour[Abrogé, l’application2021, duch. paragraphe23, (3)art. et de l’alinéa (4)b), toute semaine au cours de laquelle une personne dont il est question dans ces dispositions a exercé un emploi assurable n’entre pas en ligne de compte.305]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 305]

  2. du 2013-06-30 au 2021-09-26 Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (3) et de l’alinéa (4)b), toute semaine au cours de laquelle une personne dont il est question dans ces dispositions a exercé un emploi assurable n’entre pas en ligne de compte.
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (3) et de l’alinéa (4)b), toute semaine au cours de laquelle une personne dont il est question dans ces dispositions a exercé un emploi assurable n’entre pas en ligne de compte.

  3. du 2003-01-01 au 2013-06-30 Voir Source

    Pour l’application du paragraphe (3) et de l’alinéa (4)b), toute semaine au cours de laquelle une personne dont il est question dans ces dispositions a exercé un emploi assurable n’entre pas en ligne de compte.