Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les armes à feu

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Versions de art. 54(2)(b)

F-11.6 — Loi sur les armes à feu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-09-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au directeur, dans le cas des certificats d’enregistrement et des autorisations d’exportation ou d’importation.
    Texte intégral

    au directeur, dans le cas des certificats d’enregistrement et des autorisations d’exportation ou d’importation.

  2. du 2003-01-01 au 2015-09-02 Voir Source

    au directeur, dans le cas des certificats d’enregistrement et des autorisations d’exportation ou d’importation.