Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les armes à feu

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Versions de art. 74(1)(c)

F-11.6 — Loi sur les armes à feu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-04-10 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le refus ou la révocation de l’agrément d’un club de tir ou de champs de tir par le ministre provincial.
    Texte intégral

    le refus ou la révocation de l’agrément d’un club de tir ou de champs de tir par le ministre provincial.

  2. du 2003-01-01 au 2005-04-10 Voir Source

    le refus ou la révocation de l’agrément d’un club de tir ou de champs de tir par le ministre provincial.