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Versions de art. 11(2)(b)

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    déterminerpour leschacun besoinsdes secteurs de formationl’administration etpublique fédérale sans premier dirigeant désigné pour l’application de perfectionnementl’alinéa du personneld) de la définition de fonction publique etau fixerparagraphe les conditions de mise en oeuvre de cette formation et de ce perfectionnement;(1).
    Texte intégral

    pour chacun des secteurs de l’administration publique fédérale sans premier dirigeant désigné pour l’application de l’alinéa d) de la définition de fonction publique au paragraphe (1).

  2. du 2003-01-01 au 2005-04-01 Voir Source

    déterminer les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de la fonction publique et fixer les conditions de mise en oeuvre de cette formation et de ce perfectionnement;