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Versions de art. 55(b)

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la rémunération des agents comptables et financiers nommés en vertu de l’article 51;
    Texte intégral

    la rémunération des agents comptables et financiers nommés en vertu de l’article 51;

  2. du 2003-01-01 au 2016-12-15 Voir Source

    la rémunération des agents comptables et financiers nommés en vertu de l’article 51;