Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la gestion des finances publiques

← Versions historiques

Versions de art. 6(1)

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le président occupe sa charge à titre amovible et préside les réunions du Conseil du Trésor.
    Texte intégral

    Le président occupe sa charge à titre amovible et préside les réunions du Conseil du Trésor.

  2. du 2004-12-01 au 2018-06-21 Voir Source
    Le président occupe sa charge à titre amovible;amovible ilet préside les réunions du Conseil du Trésor et, dans l’intervalle des réunions, exerce les pouvoirs et fonctions que celui-ci lui délègue avec l’approbation du gouverneur en conseil.Trésor.
    Texte intégral

    Le président occupe sa charge à titre amovible et préside les réunions du Conseil du Trésor.

  3. du 2003-01-01 au 2004-12-01 Voir Source

    Le président occupe sa charge à titre amovible; il préside les réunions du Conseil du Trésor et, dans l’intervalle des réunions, exerce les pouvoirs et fonctions que celui-ci lui délègue avec l’approbation du gouverneur en conseil.