Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la gestion des finances publiques

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Versions de art. 6(4.1)

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le Conseil du Trésor peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer au dirigeant principal des ressources humaines :
    Texte intégral

    Le Conseil du Trésor peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer au dirigeant principal des ressources humaines :

  2. du 2012-03-16 au 2018-06-21 Voir Source
    Le Conseil du Trésor peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer au présidentdirigeant de l’Agence de gestionprincipal des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
    Texte intégral

    Le Conseil du Trésor peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer au dirigeant principal des ressources humaines :

  3. du 2005-04-21 au 2012-03-16 Voir Source

    Le Conseil du Trésor peut, aux conditions et selon les modalités qu’il fixe, déléguer au président de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :