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Versions de art. 85(1)

F-11 — Loi sur la gestion des finances publiques · 7 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les sections I à IV, à l’exception des articles 89.8 à 89.92, 131.1 et 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.
    Texte intégral

    Les sections I à IV, à l’exception des articles 89.8 à 89.92, 131.1 et 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.

  2. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    Les sections I à IV, à l’exception des articles 89.8 à 89.92, 131.1 et 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.
    Texte intégral

    Les sections I à IV, à l’exception des articles 89.8 à 89.92, 131.1 et 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.

  3. du 2011-04-01 au 2013-06-26 Voir Source
    Les sections I à IV, à l’exception dedes l’articlearticles 131.1 et 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.
    Texte intégral

    Les sections I à IV, à l’exception des articles 131.1 et 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.

  4. du 2007-03-01 au 2011-04-01 Voir Source
    Les sections I à IVIV, à l’exception de l’article 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada ni à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.
    Texte intégral

    Les sections I à IV, à l’exception de l’article 154.01, ne s’appliquent pas à la Banque du Canada.

  5. du 2005-06-29 au 2007-03-01 Voir Source
    Les sections I à IV ne s’appliquent pas à la Banque du Canada,Canada au Centre de recherches pour le développement international, au Conseil des Arts du Canada, à la Corporation du Centre national des Arts,ni à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada ni à la Société Radio-Canada.Canada.
    Texte intégral

    Les sections I à IV ne s’appliquent pas à la Banque du Canada ni à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.

  6. du 2005-03-23 au 2005-06-29 Voir Source
    Les sections I à IV ne s’appliquent pas à la Banque du Canada, au Centre de recherches pour le développement international, au Conseil des Arts du Canada, à la Corporation du Centre national des Arts, à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, à Téléfilm Canada ni à la Société Radio-Canada.
    Texte intégral

    Les sections I à IV ne s’appliquent pas à la Banque du Canada, au Centre de recherches pour le développement international, au Conseil des Arts du Canada, à la Corporation du Centre national des Arts, à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada ni à la Société Radio-Canada.

  7. du 2003-01-01 au 2005-03-23 Voir Source

    Les sections I à IV ne s’appliquent pas à la Banque du Canada, au Centre de recherches pour le développement international, au Conseil des Arts du Canada, à la Corporation du Centre national des Arts, à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, à Téléfilm Canada ni à la Société Radio-Canada.