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Versions de art. 2(1), définition « analyste »

F-14 — Loi sur les pêches · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    analyste Personne désignée en vertu du paragraphe 38(1)56.1(1) pour remplir les fonctions d’analyste. (analyst)
    Texte intégral

    analyste Personne désignée en vertu du paragraphe 56.1(1) pour remplir les fonctions d’analyste. (analyst)

  2. du 2013-11-25 au 2019-06-21 Voir Source

    analyste Personne désignée en vertu du paragraphe 38(1) pour remplir les fonctions d’analyste. (analyst)