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Versions de art. 2(1), définition « p che »

F-14 — Loi sur les pêches · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pêche FaitS’entend de prendrel’action de capturer ou de cherchertenter àde prendrecapturer du poisson par quelquetout moyen queet, ceen soit.outre, (fishing)notamment des espèces, populations, assemblages et stocks de poissons pêchés ou non, du lieu ou de la période où il est permis de pêcher ou de la méthode ou des types d’engins, d’équipements ou de bateaux de pêche utilisés. (fishery et fishing)
    Texte intégral

    pêche S’entend de l’action de capturer ou de tenter de capturer du poisson par tout moyen et, en outre, notamment des espèces, populations, assemblages et stocks de poissons pêchés ou non, du lieu ou de la période où il est permis de pêcher ou de la méthode ou des types d’engins, d’équipements ou de bateaux de pêche utilisés. (fishery et fishing)

  2. du 2013-11-25 au 2019-06-21 Voir Source

    pêche Fait de prendre ou de chercher à prendre du poisson par quelque moyen que ce soit. (fishing)