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Versions de art. 2.1

F-14 — Loi sur les pêches · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,La L.R.présente (1985),loi ch.vise 35à (1encadrer er suppl.), art. 6]:
    Texte intégral

    La présente loi vise à encadrer :

  2. du 2002-12-31 au 2019-06-21 Voir Source

    [Abrogé, L.R. (1985), ch. 35 (1 er suppl.), art. 6]