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Versions de art. 20(1)

F-14 — Loi sur les pêches · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-11-25 au 2019-08-28 Voir Source
    LeSi le ministre peut décider qu’il estl’estime nécessaire que,pour dansassurer l’intérêtle public,libre certainspassage obstacles soient munis d’une échelle àdes poissons ou passeprévenir migratoireles contournantdommages l’obstacle,aux auquel cas,poissons, le propriétaire ou l’occupantle deresponsable d’un obstacle — y compris toute autre chose dommageable pour les poissons — doit, à la demande du ministre et dans le délai qu’il précise, effectuer toute étude, analyse ou évaluation ou tout échantillonnage et fournir au ministre tout document et autre renseignement s’y rapportant ou se rapportant à l’obstacle enou installe une, durable et efficace. Celui-ci est tenu deà la maintenirchose, enou bonaux étatpoissons de fonctionnement et de l’établirou à l’endroit,l’habitat suivantqui sont touchés ou qui le modèleseront et aux dimensions propres, selon le ministre, à y permettre le libre passage du poisson.vraisemblablement.
    Texte intégral

    Si le ministre l’estime nécessaire pour assurer le libre passage des poissons ou prévenir les dommages aux poissons, le propriétaire ou le responsable d’un obstacle — y compris toute autre chose dommageable pour les poissons — doit, à la demande du ministre et dans le délai qu’il précise, effectuer toute étude, analyse ou évaluation ou tout échantillonnage et fournir au ministre tout document et autre renseignement s’y rapportant ou se rapportant à l’obstacle ou à la chose, ou aux poissons ou à l’habitat qui sont touchés ou qui le seront vraisemblablement.

  2. du 2002-12-31 au 2013-11-25 Voir Source

    Le ministre peut décider qu’il est nécessaire que, dans l’intérêt public, certains obstacles soient munis d’une échelle à poissons ou passe migratoire contournant l’obstacle, auquel cas, le propriétaire ou l’occupant de l’obstacle en installe une, durable et efficace. Celui-ci est tenu de la maintenir en bon état de fonctionnement et de l’établir à l’endroit, suivant le modèle et aux dimensions propres, selon le ministre, à y permettre le libre passage du poisson.