Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les pêches

← Versions historiques

Versions de art. 38(9)(a)

F-14 — Loi sur les pêches · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    désigner l’autorité mentionnée aux paragraphes (4)(4), (4.1) et (5) et préciser les modalités de l’avis à envoyer au titre de ces paragraphes ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;
    Texte intégral

    désigner l’autorité mentionnée aux paragraphes (4), (4.1) et (5) et préciser les modalités de l’avis à envoyer au titre de ces paragraphes ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;

  2. du 2013-11-25 au 2019-08-28 Voir Source
    désigner l’autorité mentionnée aux paragraphes (4) et (5) et préciser les modalités de l’avis à envoyer au titre de ces paragraphes ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;
    Texte intégral

    désigner l’autorité mentionnée aux paragraphes (4) et (5) et préciser les modalités de l’avis à envoyer au titre de ces paragraphes ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;

  3. du 2012-06-29 au 2013-11-25 Voir Source
    désigner l’autorité destinatricementionnée duaux rapport mentionné au paragrapheparagraphes (4) et (5) et préciser lales formemodalités de cel’avis rapportà etenvoyer saau teneurtitre de ces paragraphes ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;
    Texte intégral

    désigner l’autorité mentionnée aux paragraphes (4) et (5) et préciser les modalités de l’avis à envoyer au titre de ces paragraphes ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;

  4. du 2002-12-31 au 2012-06-29 Voir Source

    désigner l’autorité destinatrice du rapport mentionné au paragraphe (4) et préciser la forme de ce rapport et sa teneur ainsi que les cas où il n’est pas nécessaire;