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Versions de art. 43(1)(i.2)

F-14 — Loi sur les pêches · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    concernantprévoyant les demandesdocuments visantou autres renseignements devant être fournis en vue de l’obtention des autorisations visées aux alinéas 34.4(2)b) ou c) ou 35(2)b) ou c);c) ou des permis visés au paragraphe 35.1(3) ou en vue de leur modification, suspension ou révocation;
    Texte intégral

    prévoyant les documents ou autres renseignements devant être fournis en vue de l’obtention des autorisations visées aux alinéas 34.4(2)b) ou c) ou 35(2)b) ou c) ou des permis visés au paragraphe 35.1(3) ou en vue de leur modification, suspension ou révocation;

  2. du 2013-11-25 au 2019-08-28 Voir Source
    concernant les demandes visant l’obtention des autorisations visées aux alinéas 32(2)c) ou d) ou 35(2)b) ou c);
    Texte intégral

    concernant les demandes visant l’obtention des autorisations visées aux alinéas 35(2)b) ou c);

  3. du 2012-06-29 au 2013-11-25 Voir Source

    concernant les demandes visant l’obtention des autorisations visées aux alinéas 32(2)c) ou d) ou 35(2)b) ou c);