Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi canadienne sur les droits de la personne

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Versions de art. 26(2)

H-6 — Loi canadienne sur les droits de la personne · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-08-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le président, le vice-président etvice-président, le commissaire à l’accessibilité et le Commissaire à l’équité salariale sont nommés à temps plein et les autres commissaires, à temps plein ou à temps partiel.partie l.
    Texte intégral

    Le président, le vice-président, le commissaire à l’accessibilité et le Commissaire à l’équité salariale sont nommés à temps plein et les autres commissaires, à temps plein ou à temps partie l.

  2. du 2019-07-11 au 2021-08-31 Voir Source
    Le présidentprésident, le vice-président et le vice-présidentcommissaire à l’accessibilité sont nommés à temps plein et les autres commissaires, à temps plein ou à temps partiel.
    Texte intégral

    Le président, le vice-président et le commissaire à l’accessibilité sont nommés à temps plein et les autres commissaires, à temps plein ou à temps partiel.

  3. du 2002-12-31 au 2019-07-11 Voir Source

    Le président et le vice-président sont nommés à temps plein et les autres commissaires, à temps plein ou à temps partiel.