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Versions de art. 118.041(1), définition « d pense admissible », al. k)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    qui sont incluses dans le calcul de la déduction prévue à l’article 118.2 pour un contribuable et une année d’imposition quelconques. (qualifying expenditure)