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Versions de art. 127(9), définition « entit », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    de tout autre arrangement, association, organisation ou organisme, enregistré ou non, pour lesquels des comptes financiers sont établis. (entity)