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Versions de art. 127.44(1), définition « mat riel de cusc exclu », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    devrait servir à la production d’hydrogène et serait nécessaire pour en produire même si le contribuable n’appliquait aucun processus de CUSC pour produire de l’hydrogène;