Versions de art. 127.45(1), définition « mat riel g n rateur de chaleur partir de d chets de biomasse », al. a), sous-al. ii)
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il consomme de la matière dont la totalité ou la presque totalité du contenu énergétique (exprimé en fonction de son pouvoir calorifique supérieur) constitue des déchets déterminés autres que de la liqueur résiduaire, selon une consommation établie sur une base annuelle,