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Versions de art. 127.45(1), définition « travaux pr liminaires », al. b), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    les simulations et l’analyse relatives à l’efficacité et au coût des modèles proposés dans l’étude technique,