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Versions de art. 127.49(1), définition « ing nieur ou g oscientifique ind pendant », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    il est un ingénieur ou un géoscientifique professionnel qualifié au sens du paragraphe 127(9);