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Versions de art. 127.491(1), définition « cr dit d imp t l investissement pour l lectricit propre », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    le pourcentage déterminé du coût en capital, pour l’entité admissible, d’un bien pour l’électricité propre qu’elle a acquis au cours de l’année;