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Versions de art. 127.491(1), définition « cr dit d imp t l investissement pour l lectricit propre », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    une somme à ajouter, conformément au paragraphe (12), dans le calcul de son crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre à la fin de l’année. (clean electricity investment tax credit)