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Versions de art. 127.491(1), définition « mat riel d nergie aliment au gaz naturel admissible », al. b), sous-al. vi)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    du matériel de distribution d’énergie thermique au sein du système,