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Versions de art. 127.491(1), définition « stockage g ologique d di »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    stockage géologique dédié S’entend au sens du paragraphe 127.44(1). (dedicated geological storage)