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Versions de art. 205(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    une société visée à l’alinéa 149(1)o.1) ou o.2) ou une fiducie visée à l’alinéa 149(1)o) ou o .4), à l’exception d’une fiducie visée à l’alinéa 149(1)o) et qui remplit l’une des conditions suivantes :