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Versions de art. 206(2.01)(b)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    le résultat du calcul suivant : 5 000 $ + (A × B/C) où : A représente le montant déterminé selon l’alinéa a), B: si le placement enregistré est une fiducie, le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande à la fin du mois d’une participation dans le placement qui est détenue à ce moment par un contribuable visé à l’un des alinéas 205a) à f) ou par une société de placement à capital variable, une société de placement, une fiducie de fonds commun de placement, une fiducie visée par règlement ou une société de personnes visée par règlement, si le placement enregistré est une société, le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande à la fin du mois d’une action du capital-actions du placement qui est détenue à ce moment par un contribuable visé à l’un des alinéas 205a) à f) ou par une société de placement à capital variable, une société de placement, une fiducie de fonds commun de placement, une fiducie visée par règlement ou une société de personnes visée par règlement, C: si le placement enregistré est une fiducie, le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande à la fin du mois d’une participation dans le placement qui est détenue à ce moment, si le placement enregistré est une société, le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande à la fin du mois d’une action du capital-actions du placement qui est détenue à ce moment.