Versions de art. 206(3.2)(a)(ii)(C)
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soit d’une opération ou d’une série d’opérations à l’occasion de laquelle la totalité ou la presque totalité des actions émises et en circulation (sauf les actions détenues immédiatement avant l’opération ou le début de la série par une personne donnée ou un groupe lié) de la société émettrice de l’autre titre sont acquises par la personne donnée ou le groupe lié;