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Versions de art. 122(1), définition « comit d orientation »

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    comité d’orientation Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité constitué en application de l’article 134.1. (policy committee)
    Texte intégral

    comité d’orientation Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité constitué en application de l’article 134.1. (policy committee)

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    comité d’orientation Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité constitué en application de l’article 134.1.