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Versions de art. 125(1)(d)(i)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le texte de la présente partie,partie ainsi que celui des règlements d’application de celle-ci qui sont applicables au lieu de travail,
    Texte intégral

    le texte de la présente partie ainsi que celui des règlements d’application de celle-ci qui sont applicables au lieu de travail,

  2. du 2014-10-31 au 2021-01-01 Voir Source
    le texte de la présente partie,
    Texte intégral

    le texte de la présente partie,

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    le texte de la présente partie,