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Versions de art. 125(1)(m)(ii)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    des escaliers mécaniques, ascenseurs et autres dispositifs destinés au transport des personnes ou du matériel,
    Texte intégral

    des escaliers mécaniques, ascenseurs et autres dispositifs destinés au transport des personnes ou du matériel,

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    des escaliers mécaniques, ascenseurs et autres dispositifs destinés au transport des personnes ou du matériel,