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Versions de art. 125(1)(z.16)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de prendre les mesures prévues par les règlementsréglementaires pour prévenir et réprimer le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, pour donner suite aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail et pour offrir du soutien aux employés touchés par le harcèlement et la violence dans le lieu de travail;
    Texte intégral

    de prendre les mesures réglementaires pour prévenir et réprimer le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, pour donner suite aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail et pour offrir du soutien aux employés touchés par le harcèlement et la violence dans le lieu de travail;

  2. du 2014-10-31 au 2021-01-01 Voir Source
    de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;
    Texte intégral

    de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail;