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Versions de art. 125.1(d)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de veiller à ce quequ’une lesétiquette produitsconforme contrôlés,aux exigences prévues par règlement soit apposée, imprimée, écrite, fixée ou lesautrement contenantsappliquée d’emballagesur dechaque cesproduit produits,dangereux se trouvant dans un lieu de travail soientou étiquetéssur dele manièrecontenant àqui divulguerle les renseignements réglementaires et à afficher les signaux de danger réglementaires pertinents;renferme;
    Texte intégral

    sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de veiller à ce qu’une étiquette conforme aux exigences prévues par règlement soit apposée, imprimée, écrite, fixée ou autrement appliquée sur chaque produit dangereux se trouvant dans un lieu de travail ou sur le contenant qui le renferme;

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de veiller à ce que les produits contrôlés, ou les contenants d’emballage de ces produits, se trouvant dans un lieu de travail soient étiquetés de manière à divulguer les renseignements réglementaires et à afficher les signaux de danger réglementaires pertinents;