Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code canadien du travail

← Versions historiques

Versions de art. 135(4)(d)(i)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 au 2021-01-01 Voir Source
    le nombre de blessures invalidantes en fonction du nombre d’heures travaillées,
    Texte intégral

    le nombre de blessures invalidantes en fonction du nombre d’heures travaillées,

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    le nombre de blessures invalidantes en fonction du nombre d’heures travaillées,