Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code canadien du travail

← Versions historiques

Versions de art. 145(2)(a)(i)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit à écarter le risque, à corriger la situation ou à modifier la tâche,
    Texte intégral

    soit à écarter le risque, à corriger la situation ou à modifier la tâche,

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    soit à écarter le risque, à corriger la situation ou à modifier la tâche,