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Versions de art. 145(5)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’en transmettre copie au comité d’orientation et au comité local ou au représentant, selon le cas.
    Texte intégral

    d’en transmettre copie au comité d’orientation et au comité local ou au représentant, selon le cas.

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    d’en transmettre copie au comité d’orientation et au comité local ou au représentant, selon le cas.