Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code canadien du travail

← Versions historiques

Versions de art. 166, définition « directeur r gional »

L-2 — Code canadien du travail · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    directeur régionalrégional[Abrogée, Le2018, responsablech. d’un27, bureauart. régional du ministère de l’Emploi et du Développement social ou son représentant désigné. (regional director)569]
    Texte intégral

    directeur régional[Abrogée, 2018, ch. 27, art. 569]

  2. du 2013-12-12 au 2021-01-01 Voir Source
    directeur régional Le responsable d’un bureau régional du ministère desde Ressources humainesl’Emploi et du Développement des compétencessocial ou son représentant désigné. (regional director)
    Texte intégral

    directeur régional Le responsable d’un bureau régional du ministère de l’Emploi et du Développement social ou son représentant désigné. (regional director)

  3. du 2005-10-05 au 2013-12-12 Voir Source
    directeur régional Le responsable d’un bureau régional du ministère des Ressources humaines et du Développement des ressources humainescompétences ou son représentant désigné.
    Texte intégral

    directeur régional Le responsable d’un bureau régional du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences ou son représentant désigné.

  4. du 2003-01-01 au 2005-10-05 Voir Source

    directeur régional Le responsable d’un bureau régional du ministère du Développement des ressources humaines ou son représentant désigné.