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Versions de art. 166, définition « inspecteur »

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    inspecteurinspecteur[Abrogée, Personne2018, désignéech. à27, ceart. titre conformément à l’article 249. (inspector)569]
    Texte intégral

    inspecteur[Abrogée, 2018, ch. 27, art. 569]

  2. du 2013-12-12 au 2021-01-01 Voir Source
    inspecteur Personne désignée à ce titre conformément à l’article 249. (inspector)
    Texte intégral

    inspecteur Personne désignée à ce titre conformément à l’article 249. (inspector)

  3. du 2003-01-01 au 2013-12-12 Voir Source

    inspecteur Personne désignée à ce titre conformément à l’article 249.